PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
En application du devoir d’information établi par l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ci-après qui indique telles que spécifiées ci-après :
Entreprise propriétaire de ce site web: PREFABRICADOS PUJOL, S.A.
CIF: A25015140
Adresse: Carretera de Miralcamp, Km.1, 25230 Mollerussa (Lleida)
Inscrite au Registre du Commerce de Lleida, Folio 112, Tome 85 Gral., Livre 57, Page 789
Téléphone: (+34) 973 60 11 00
Adresse courriel: lopd@prefabricadospujol.com
OBJET
Le Responsable du traitement met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation de ce dernier.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions du présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le contrôleur se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site Web du contrôleur étant considérée comme suffisante.
RESPONSABILITÉ
Le Responsable est exonéré de tout type de responsabilité résultant de l’information publiée sur son site Web, à condition que cette information ait été traitée ou introduite par un tiers étranger à ce dernier.
ADRESSES IP
Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS
À partir de ce site Web, il est possible que vous soyez redirigé vers le contenu de sites Web de tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, le Responsable n’assume aucun type de responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, le Responsable déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.
Le contrôleur n’est pas responsable des informations et des contenus stockés, notamment, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du Responsable. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site Web un contenu susceptible de relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site Web a été vérifié et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le Responsable n’exclut pas que certaines erreurs de programmation puissent exister, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent rendre l’accès au site impossible.
PROTECTION DES DONNÉES
Le Responsable s’engage fermement à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le «RGPD»), et de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, la «LOPDGDD»).
De même, le Responsable informe qu’il respecte la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique et qu’il demandera à tout moment votre consentement pour le traitement de vos données à des fins commerciales.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du Responsable ou, selon le cas, le Responsable dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.
Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Indépendamment de la finalité à laquelle les contenus sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au Responsable et qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le Responsable dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.
Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web et, dans tous les cas, à rediriger vers la page d’accueil du site Web du Responsable.
Le Responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités du Responsable à leur égard, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.
Pour toutes les images pour lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à l’auteur et à la licence correspondante ont été incluses.
Pour formuler des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique à l’adresse mentionnée dans cette section.
SSL
Le Responsable a souscrit un certificat SSL («Secure Sockets Layer») pour son site Web.
Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelle que soit l’information transmise, par exemple, depuis l’un des formulaires de contact du site Web vers le serveur, ou les données saisies pour s’abonner à des bulletins d’information ou accéder à des zones protégées, etc.
L’adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole «https» qui permet des connexions sécurisées entre un serveur web et le navigateur de l’utilisateur.